Les définitions et les classifications des conflits du travail selon l’OIT

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Les définitions et les classifications des conflits du travail selon l’OIT

Les concepts

Il existe plusieurs catégories de conflit du travail et plusieurs procédures de règlement des différends, adaptés à chacune. La plupart des pays distinguent plusieurs types de conflits du travail et mettent en place des procédures distinctes pour les régler. Les différents types de conflit et de procédures associées, institués dans chaque pays, reflètent la spécificité de leurs systèmes de relations professionnelles.

Les deux distinctions les plus communes sont :

celle du conflit individuel et du conflit collectif, et

celle du conflit juridique, portant sur des droits, et du conflit d’intérêts (également connus sous le nom de conflit économique). Cette sur cette dernière distinction que se sont construits les mécanismes de règlement des conflits de nombreux pays.

Un conflit juridique est un conflit qui porte sur la violation d’un droit (ou d’une obligation) existant ou sur son interprétation, tel que défini par la loi, la convention collective ou le contrat de travail individuel. Ces conflits se fondent en général sur l’affirmation qu’un travailleur, ou que des travailleurs, n’ont pas eu un ou plusieurs de leur droit reconnus.

Un conflit d’intérêts naît d’un différend portant sur l’établissement de nouveaux droits et obligations, et il est le plus souvent la conséquence de l’échec d’une négociation collective. Il n’est pas lié à un droit existant, mais plutôt à l’intérêt que pourrait représenter, pour l’une des parties, l’établissement dans une convention collective d’une nouvelle prérogative, et à l’intérêt que pourrait avoir l’autre partie à ne pas l’accorder.

La distinction entre conflits individuels et conflits collectifs est plus difficile à établir, notamment parce qu’un conflit individuel peut devenir un conflit collectif, en particulier quand une question de principe est en jeu et que c’est un syndicat qui l’a soulevée. Toutefois, en règle générale, un conflit est individuel s’il ne concerne qu’un seul travailleur, plusieurs travailleurs à titre individuel (ou l’application de leur contrat de travail individuel). Le conflit deviendra collectif si un certain nombre de travailleurs sont impliqués à titre collectif.

Les conflits individuels, comme les conflits collectifs, peuvent concerner des droits. Un travailleur peut considérer que son contrat de travail n’a pas été respecté, et un syndicat peut considérer que ses membres n’ont pas bénéficié de ce qui a été conclu dans le cadre d’une convention collective. Les conflits d’intérêts sont cependant nécessairement collectifs, par nature.

D’autres distinctions peuvent exister entre différentes catégories de conflits du travail, le plus souvent en fonction des conditions particulières qui fondent le conflit. Dans de nombreux pays, certains types de conflits sont soumis à des procédures spéciales de règlement. C’est le cas notamment pour les conflits qui portent sur la reconnaissance des syndicats et sur le droit ou l’obligation de négocier ; c’est aussi le cas des conflits fondés sur les actions discriminatoires à l’égard des travailleurs syndiqués ou ayant des activités syndicales. Un autre exemple fréquent est celui du recours à des tribunaux spéciaux pour traiter des questions de discrimination fondée sur la race ou sur le sexe.

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